Nuisances Sonores

 

RAPPEL

 

La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres…

En règle générale,  les nuisances sonores, diurnes comme nocturnes sont interdites : usages de moteurs thermiques à des heures indues, aboiements intempestifs, musique forte, etc….

 

TRAVAUX DE JARDINAGE ET BRICOLAGE

Selon l’arrêté préfectoral du 16 juin 1999, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils à moteur pouvant créer une gêne pour le voisinage (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuses, etc…) ne peuvent être effectués que :

        
  • Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30.
  •          Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
  •          Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

 

PETARDS

L’utilisation par les particuliers des pétards et artifices de divertissements catégories K2 et K3 est interdite dans tout le département de la Côte d’Or :

-          du 15 juin au 15 août sur la voie publique

-          du 1er janvier au 31 décembre, dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes, dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers, dans les zones forestières et jusqu’à une distance de 200 mètres autour de celles-ci. (Arrêté préfectoral n° 2008-DRLP/2/88 du 2 juin 2008).

 

 

CHIENS ERRANTS

La divagation des chiens est interdite et les chiens accompagnés de leur maître doivent être tenus en laisse aussi il est intolérable que certains maîtres ne ramassent pas leurs crottes. (La Gendarmerie a pour mission de verbaliser les contrevenants).